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SCI CCEM

Active
Siren813 818 457SCI09110 AX-LES-THERMESCréée le 30 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 818 457, SCI CCEM est une SCI créée le 30 septembre 2015. Elle est domiciliée 22 Rte de l’Aude, 09110 Ax-les-Thermes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BROUDER, autre.

Fiche d'identité de SCI CCEM

Dénomination
SCI CCEM
SIREN
813 818 457
SIRET (siège)
813 818 457 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12813818457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 818 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2015
Siège social
22 RTE DE L’AUDE, 09110, AX-LES-THERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCEM

Administration et l'exploitation par bail d'hébergement touristique ou de courte durée, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI CCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCEM

CB

CATHERINE BROUDER

Autre

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

CM

CHRISTOPHE MORETTO

Autre

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CCEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09110 AX-LES-THERMESSiègeActif

    813 818 457 00026 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820A

  • 31370 RIEUMESFermé

    813 818 457 00018 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCEM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-23

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CCEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CCEM ?

Le numéro SIREN de SCI CCEM est 813 818 457. Le SIRET de son siège social est 813 818 457 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12813818457.

Qui dirige SCI CCEM ?

SCI CCEM est dirigée par CATHERINE BROUDER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCEM ?

Le siège social de SCI CCEM est situé 22 Rte de l’Aude, 09110 Ax-les-Thermes.

SCI CCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCEM.

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