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SCI CCF IMMO

Active
Siren794 061 200Société civile38640 CLAIXCréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 061 200, SCI CCF IMMO est une société civile créée le 4 juillet 2013. Elle est domiciliée 18 rue de l'Industrie, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CORTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CCF IMMO

Dénomination
SCI CCF IMMO
SIREN
794 061 200
SIRET (siège)
794 061 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91794061200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 061 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
18 RUE DE L'INDUSTRIE, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCF IMMO

Acquisition de divers biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.

Finances de SCI CCF IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCF IMMO

PC

PATRICE CORTES

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

AC

Alexis CORTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CCF IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    794 061 200 00018 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCF IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CCF IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCF IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCF IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCF IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CORTES Alexis Michel Charly nom d'usage : CORTES devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CCF IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CCF IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CCF IMMO est 794 061 200. Le SIRET de son siège social est 794 061 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794061200.

Qui dirige SCI CCF IMMO ?

SCI CCF IMMO est dirigée par PATRICE CORTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCF IMMO ?

Le siège social de SCI CCF IMMO est situé 18 rue de l'Industrie, 38640 Claix.

SCI CCF IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCF IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCF IMMO.

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