SCI CCFC 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCFC 31 est une SCI immatriculée le 18 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 079 362. Son siège social est situé 9 rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CCFC 31
INSEE- Dénomination
- SCI CCFC 31
- SIREN
- 832 079 362
- SIRET (siège)
- 832 079 362 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37832079362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 079 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 9 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCFC 31
Acquisition directe ou au moyen de la conclusion de tout contrat de crédit bail immobilier, la propriété, la jouissance, l'administration, la vente, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CCFC 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCFC 31
INSEEÉtablissements de SCI CCFC 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
832 079 362 00014 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCFC 31
INPIComptes annuels de SCI CCFC 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCFC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCFC 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCFC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCFC 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCFC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCFC 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-13
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CCFC 31
Quel est le numéro SIREN de SCI CCFC 31 ?
Le numéro SIREN de SCI CCFC 31 est 832 079 362. Le SIRET de son siège social est 832 079 362 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37832079362.
Qui dirige SCI CCFC 31 ?
SCI CCFC 31 est dirigée par FREDERIC CHAPELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCFC 31 ?
Le siège social de SCI CCFC 31 est situé 9 rue Rivals, 31000 Toulouse.
SCI CCFC 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCFC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCFC 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCFC 31.
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