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SCI CCMA

Active
Siren487 789 604SCI11250 ROUFFIAC-D'AUDECréée le 03 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 789 604. Son siège social est situé Che de la Plaine, 11250 Rouffiac-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADOLPHE ALESINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCMA

Dénomination
SCI CCMA
SIREN
487 789 604
SIRET (siège)
487 789 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52487789604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 789 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2006
Siège social
CHE DE LA PLAINE, 11250, ROUFFIAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCMA

Acquisition par voie d'apport achat , propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non emprunt des fonds nécessaires toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI CCMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCMA

AA

ADOLPHE ALESINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

ZB

ZAIA BELKACEMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CCMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 ROUFFIAC-D'AUDESiègeActif

    487 789 604 00013 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CCMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Clôturée le 17 octobre 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/01097

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-10-17 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/01097

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-31 · avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CCMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CCMA ?

Le numéro SIREN de SCI CCMA est 487 789 604. Le SIRET de son siège social est 487 789 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52487789604.

Qui dirige SCI CCMA ?

SCI CCMA est dirigée par ADOLPHE ALESINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCMA ?

Le siège social de SCI CCMA est situé Che de la Plaine, 11250 Rouffiac-d'Aude.

SCI CCMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CCMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2024 pour extinction du passif.

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