SCI CCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCMA est une SCI immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 568 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du Pas des Chevres, 17140 Lagord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAGNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCMA
INSEE- Dénomination
- SCI CCMA
- SIREN
- 494 568 504
- SIRET (siège)
- 494 568 504 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23494568504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 568 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- 26 RUE DU PAS DES CHEVRES, 17140, LAGORD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCMA
l acquisition par voie d achat ou d apport la proprieté la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question et accessoirement la revente
Finances de SCI CCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CCMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeActif
494 568 504 00034 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
- 79270 SANSAISFermé
494 568 504 00018 · ouvert le 28 novembre 2006 · NAF 6820B
- 79270 SANSAISFermé
494 568 504 00026 · ouvert le 11 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCMA
INPIComptes annuels de SCI CCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2006-11-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Christophe modification le 04 Septembre 2014 Associé indéfiniment responsable : BORDRON Celine modification le 04 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : MAGNIN Christophe Gérant Associé indéfiniment responsable : BORDRON Celine modification le 23 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : BORDRON Gerard
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CCMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CCMA ?
Le numéro SIREN de SCI CCMA est 494 568 504. Le SIRET de son siège social est 494 568 504 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23494568504.
Qui dirige SCI CCMA ?
SCI CCMA est dirigée par CHRISTOPHE MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCMA ?
Le siège social de SCI CCMA est situé 26 rue du Pas des Chevres, 17140 Lagord.
SCI CCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCMA.
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