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SCI CCMO

Active
Siren509 067 153SCI33750 NérigeanCréée le 18 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCMO est une SCI immatriculée le 18 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 067 153. Son siège social est situé 214 CHE de Jean Bordes, 33750 Nérigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cécile BROUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCMO

Dénomination
SCI CCMO
SIREN
509 067 153
SIRET (siège)
509 067 153 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06509067153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 067 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2008
Siège social
214 CHE de Jean Bordes, 33750, Nérigean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCMO

Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI CCMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCMO

CB

Cécile BROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

OF

Olivier FAUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CCMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33750 NérigeanSiègeActif

    509 067 153 00015 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CCMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Faureau, Olivier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Brouet, nom d'usage : Faureau, Cécile,Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2008-10-21

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CCMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CCMO ?

Le numéro SIREN de SCI CCMO est 509 067 153. Le SIRET de son siège social est 509 067 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509067153.

Qui dirige SCI CCMO ?

SCI CCMO est dirigée par Cécile BROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCMO ?

Le siège social de SCI CCMO est situé 214 CHE de Jean Bordes, 33750 Nérigean.

SCI CCMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCMO.

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