SCI CCPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 920 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 312 824. Elle est domiciliée 69 Imp Emile Zola, 54710 Ludres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE EUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCPE
INSEE- Dénomination
- SCI CCPE
- SIREN
- 821 312 824
- SIRET (siège)
- 821 312 824 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65821312824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 312 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 919 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2016
- Siège social
- 69 IMP EMILE ZOLA, 54710, LUDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCPE
Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI CCPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCPE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CCPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54710 LUDRESSiègeActif
821 312 824 00021 · ouvert le 07 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCPE
INPIComptes annuels de SCI CCPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIDON Claire, Marie, Lucile né(e) EUSTACHE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-01 · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 01 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI CCPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CCPE ?
Le numéro SIREN de SCI CCPE est 821 312 824. Le SIRET de son siège social est 821 312 824 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65821312824.
Qui dirige SCI CCPE ?
SCI CCPE est dirigée par CLAIRE EUSTACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCPE ?
Le siège social de SCI CCPE est situé 69 Imp Emile Zola, 54710 Ludres.
SCI CCPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCPE.
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