SCI CCPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
SCI CCPMA est une SCI immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 337 173. Son siège social est situé 15 rue Degeyter, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE PEREIRA FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCPMA
INSEE- Dénomination
- SCI CCPMA
- SIREN
- 452 337 173
- SIRET (siège)
- 452 337 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58452337173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 337 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 15 RUE DEGEYTER, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCPMA
Administration exploitation et disposition de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CCPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCPMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CCPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
452 337 173 00010 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCPMA
INPIComptes annuels de SCI CCPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCPMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/13659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/15398
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 23/13659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-14.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/13566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-15.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-16.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCPMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CCPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CCPMA ?
Le numéro SIREN de SCI CCPMA est 452 337 173. Le SIRET de son siège social est 452 337 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58452337173.
Qui dirige SCI CCPMA ?
SCI CCPMA est dirigée par JOSE PEREIRA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCPMA ?
Le siège social de SCI CCPMA est situé 15 rue Degeyter, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI CCPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCPMA.
Entreprises similaires
Même activité à Aulnay-sous-Bois
- SOCIETE JOUAS93600 Aulnay-sous-BoisCA 127 k€
- A.D.S.E.93600 Aulnay-sous-Bois
- A2SD93600 Aulnay-sous-Bois
- ACHAT BAT93600 Aulnay-sous-Bois
- AIEG93600 Aulnay-sous-Bois
- ALCO93600 Aulnay-sous-Bois
- ALDOR93600 Aulnay-sous-Bois
- ALLIBERT HENRI93600 Aulnay-sous-Bois
- ANITA93600 Aulnay-sous-Bois
- AUBERT HOCHE93600 Aulnay-sous-Bois
