CheckersProcédures

SCI CCS IMMO

Active
Siren791 903 073SCI72430 AVOISECréée le 21 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCS IMMO est une SCI immatriculée le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 903 073. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Marigne, 72430 Avoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS HENRY-SEVESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCS IMMO

Dénomination
SCI CCS IMMO
SIREN
791 903 073
SIRET (siège)
791 903 073 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72791903073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 903 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2013
Siège social
LIEU DIT LA MARIGNE, 72430, AVOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CCS IMMO

Propriété, gestion, acquisition immobilière, location, exploitation de tout immeuble

Finances de SCI CCS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCS IMMO

FH

FRANCOIS HENRY-SEVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

C

CCS CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CCS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72430 AVOISESiègeActif

    791 903 073 00025 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B

  • 53340 SAULGESFermé

    791 903 073 00017 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2023-07-05 · Début d'activité : 2023-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CCS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CCS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CCS IMMO est 791 903 073. Le SIRET de son siège social est 791 903 073 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72791903073.

Qui dirige SCI CCS IMMO ?

SCI CCS IMMO est dirigée par FRANCOIS HENRY-SEVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCS IMMO ?

Le siège social de SCI CCS IMMO est situé Lieu Dit la Marigne, 72430 Avoise.

SCI CCS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Avoise

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Avoise

Entreprises du même secteur à Avoise

Entreprises à Avoise

Toutes les entreprises à Avoise