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SCI CCT IMMO

Active
Siren479 793 168Société civile59920 QUIEVRECHAINCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCT IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 793 168. Son siège social est situé 24 Che d'Emblise, 59920 Quievrechain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE DELVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CCT IMMO

Dénomination
SCI CCT IMMO
SIREN
479 793 168
SIRET (siège)
479 793 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08479793168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 793 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
24 CHE D'EMBLISE, 59920, QUIEVRECHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCT IMMO

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI CCT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCT IMMO

DD

DANIELE DELVOYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

GS

GILBERT SWIDEREK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CCT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59920 QUIEVRECHAINSiègeActif

    479 793 168 00010 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CCT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CCT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CCT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CCT IMMO est 479 793 168. Le SIRET de son siège social est 479 793 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479793168.

Qui dirige SCI CCT IMMO ?

SCI CCT IMMO est dirigée par DANIELE DELVOYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CCT IMMO ?

Le siège social de SCI CCT IMMO est situé 24 Che d'Emblise, 59920 Quievrechain.

SCI CCT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCT IMMO.

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