SCI CD 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CD 14 est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 485 372 718. Son siège social est situé Espace Performance Centre Alphasis - batiment C2, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DC GROUPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CD 14
INSEE- Dénomination
- SCI CD 14
- SIREN
- 485 372 718
- SIRET (siège)
- 485 372 718 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR47485372718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 372 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- ESPACE PERFORMANCE CENTRE ALPHASIS - BATIMENT C2, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CD 14
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CD 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD 14
INSEEDC GROUPE
Gérant
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
TERIDIS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CD 14
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
485 372 718 00059 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
485 372 718 00034 · ouvert le 19 décembre 2013 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
485 372 718 00042 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
485 372 718 00018 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 702C
- 35800 SAINT-LUNAIREFermé
485 372 718 00026 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CD 14
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CD 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CD 14. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2001 · N° 00-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CD 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD 14
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : COMPAGNON Didier ; Associé indéfiniment responsable : COMPAGNON Guy ; Gérant : DC GROUPE ; Associé indéfiniment responsable : DC GROUPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant associé : DC GROUPE (SARL)
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CD 14
Quel est le numéro SIREN de SCI CD 14 ?
Le numéro SIREN de SCI CD 14 est 485 372 718. Le SIRET de son siège social est 485 372 718 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47485372718.
Qui dirige SCI CD 14 ?
SCI CD 14 est dirigée par DC GROUPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CD 14 ?
Le siège social de SCI CD 14 est situé Espace Performance Centre Alphasis - batiment C2, 35760 Saint-Gregoire.
SCI CD 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CD 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CD 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD 14.
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