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SCI CD

Active
Siren484 580 634SCI26000 VALENCECréée le 20 octobre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI CD est une SCI immatriculée le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 580 634. Elle est domiciliée La Condamine la Castellane, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DEMACHY, gérant.

Fiche d'identité de SCI CD

Dénomination
SCI CD
SIREN
484 580 634
SIRET (siège)
484 580 634 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04484580634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 580 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2005
Siège social
LA CONDAMINE LA CASTELLANE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CD

La prise de propriété par tous moyens (achat,

Finances de SCI CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CD

BC

BRIGITTE CHOMBART

Autre

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

MD

MICHEL DEMACHY

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    484 580 634 00018 · ouvert le 07 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 décembre 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 07 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2018. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N°RG : 18/02763

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/04160

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par la SELARL BARD, avocats au Barreau de Valence ; RG N° 12/04160 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-22 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L622-24 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02763

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2018. Liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, en la personne de Maître Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N°RG : 18/02763

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/04160

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par la SELARL BARD, avocats au Barreau de Valence ; RG N° 12/04160 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CD

Quel est le numéro SIREN de SCI CD ?

Le numéro SIREN de SCI CD est 484 580 634. Le SIRET de son siège social est 484 580 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484580634.

Qui dirige SCI CD ?

SCI CD est dirigée par MICHEL DEMACHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CD ?

Le siège social de SCI CD est situé La Condamine la Castellane, 26000 Valence.

SCI CD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CD est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI CD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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