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SCI CD 63

Active
Siren388 308 322SCI63000 CLERMONT FERRANDCréée le 18 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 308 322, SCI CD 63 est une SCI créée le 18 août 1992. Elle est domiciliée 16 B rue du Pont St Jacques, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE DREVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CD 63

Dénomination
SCI CD 63
SIREN
388 308 322
SIRET (siège)
388 308 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83388308322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 308 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1992
Siège social
16 B RUE DU PONT ST JACQUES, 63000, CLERMONT FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CD 63

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS

Finances de SCI CD 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CD 63

CD

CLAUDE DREVET

Gérant

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CD 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT FERRANDSiègeActif

    388 308 322 00014 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CD 63

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CD 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CD 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CD 63. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CD 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CD 63

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur SCI CD 63

Quel est le numéro SIREN de SCI CD 63 ?

Le numéro SIREN de SCI CD 63 est 388 308 322. Le SIRET de son siège social est 388 308 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388308322.

Qui dirige SCI CD 63 ?

SCI CD 63 est dirigée par CLAUDE DREVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CD 63 ?

Le siège social de SCI CD 63 est situé 16 B rue du Pont St Jacques, 63000 Clermont Ferrand.

SCI CD 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CD 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CD 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD 63.

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