SCI CD 92
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 303 694, SCI CD 92 est une SCI créée le 30 juillet 1981. Elle est domiciliée Le Mas Coupe Montagnat, 01250 Montagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERMA HOLDING en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CD 92 date du 9 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI CD 92
INSEE- Dénomination
- SCI CD 92
- SIREN
- 322 303 694
- SIRET (siège)
- 322 303 694 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59322303694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 303 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1981
- Date de radiation
- 09 décembre 2025
- Siège social
- LE MAS COUPE MONTAGNAT, 01250, MONTAGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CD 92
Acquisition, vente, gestion de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers, toutes prestations de services, toutes opérations commerciales et de production aux entreprises de tous conseils pour les affaires et la gestion.
Finances de SCI CD 92
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD 92
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SERMA HOLDING
Liquidateur
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CD 92
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01250 MONTAGNATSiègeFermé
322 303 694 00028 · ouvert le 07 juillet 1981 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
322 303 694 00010 · ouvert le 07 juillet 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CD 92
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CD 92
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD 92
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CD 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD 92
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur : SERMA HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : SERMA HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : DESHAIS Gisèle, Renée
- création
Date d'effet : 30 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI CD 92
Quel est le numéro SIREN de SCI CD 92 ?
Le numéro SIREN de SCI CD 92 est 322 303 694. Le SIRET de son siège social est 322 303 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322303694.
Qui dirige SCI CD 92 ?
SCI CD 92 est dirigée par SERMA HOLDING, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CD 92 ?
Le siège social de SCI CD 92 est situé Le Mas Coupe Montagnat, 01250 Montagnat.
SCI CD 92 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CD 92 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2025.
SCI CD 92 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD 92.
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