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SCI CD-HA

Active
Siren837 604 321SCI34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSCréée le 20 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 604 321, SCI CD-HA est une SCI créée le 20 février 2018. Elle est domiciliée 98 All Eugene Saumade, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC DES HAYS DE GASSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CD-HA

Dénomination
SCI CD-HA
SIREN
837 604 321
SIRET (siège)
837 604 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39837604321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 604 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2018
Siège social
98 ALL EUGENE SAUMADE, 34270, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CD-HA

Acquisition et gestion de tout immeuble.

Finances de SCI CD-HA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CD-HA

HA

HANANE AGHERBI

Autre

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

CD

CEDRIC DES HAYS DE GASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CD-HA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERSSiègeActif

    837 604 321 00013 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CD-HA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CD-HA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD-HA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CD-HA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD-HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CD-HA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CD-HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CD-HA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-20 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2018

Questions fréquentes sur SCI CD-HA

Quel est le numéro SIREN de SCI CD-HA ?

Le numéro SIREN de SCI CD-HA est 837 604 321. Le SIRET de son siège social est 837 604 321 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39837604321.

Qui dirige SCI CD-HA ?

SCI CD-HA est dirigée par CEDRIC DES HAYS DE GASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CD-HA ?

Le siège social de SCI CD-HA est situé 98 All Eugene Saumade, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers.

SCI CD-HA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CD-HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CD-HA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD-HA.

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