SCI CD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 506 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CD IMMO est une SCI immatriculée le 20 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 535 598. Elle est domiciliée 40 av des Bordes 40 A 42, 94510 La Queue-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE DUBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CD IMMO
- SIREN
- 490 535 598
- SIRET (siège)
- 490 535 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18490535598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 535 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 506 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 40 AV DES BORDES 40 A 42, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CD IMMO
Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI CD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD IMMO
INSEEÉtablissements de SCI CD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeActif
490 535 598 00018 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CD IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CD IMMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025004215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2010 · N° 10/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CD IMMO est 490 535 598. Le SIRET de son siège social est 490 535 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490535598.
Qui dirige SCI CD IMMO ?
SCI CD IMMO est dirigée par CORINNE DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CD IMMO ?
Le siège social de SCI CD IMMO est situé 40 av des Bordes 40 A 42, 94510 La Queue-en-Brie.
SCI CD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD IMMO.
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