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SCI CD PASTEUR

Active
Siren481 599 199654076200 DIEPPECréée le 24 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 599 199, SCI CD PASTEUR est une 6540 créée le 24 mars 2005. Son siège social est situé 9 bd Georges Clemenceau, 76200 Dieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE DITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CD PASTEUR

Dénomination
SCI CD PASTEUR
SIREN
481 599 199
SIRET (siège)
481 599 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69481599199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 599 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2005
Siège social
9 BD GEORGES CLEMENCEAU, 76200, DIEPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CD PASTEUR

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CD PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CD PASTEUR

CD

CARINE DELOIRE

Autre

Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans

CD

CHRISTOPHE DITSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CD PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76200 DIEPPESiègeActif

    481 599 199 00017 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CD PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CD PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CD PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CD PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CD PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CD PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CD PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CD PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI CD PASTEUR est 481 599 199. Le SIRET de son siège social est 481 599 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481599199.

Qui dirige SCI CD PASTEUR ?

SCI CD PASTEUR est dirigée par CHRISTOPHE DITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CD PASTEUR ?

Le siège social de SCI CD PASTEUR est situé 9 bd Georges Clemenceau, 76200 Dieppe.

SCI CD PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CD PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CD PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD PASTEUR.

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