SCI CD-ROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CD-ROM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 718 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 1182 Rte de la Vanne, 38360 Noyarey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LEONARDO CIANCIOLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CD-ROM
INSEE- Dénomination
- SCI CD-ROM
- SIREN
- 788 718 773
- SIRET (siège)
- 788 718 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23788718773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 718 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Siège social
- 1182 RTE DE LA VANNE, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CD-ROM
Appropriation de tous modes notamment l'acquisition, l'apport, l'échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens.
Finances de SCI CD-ROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD-ROM
INSEEISERE FROID DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CD-ROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
788 718 773 00013 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CD-ROM
INPIComptes annuels de SCI CD-ROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD-ROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD-ROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD-ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CD-ROM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00260
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00311
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00338
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01223
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03009
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04472
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02027
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04691
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02970
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01880
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01740
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01291
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00917
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01237
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02192
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00933
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01194
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06792
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01311
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01990
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01301
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/06470
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00716
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03832
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/01529
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02582
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01466
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00957
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03012
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04903
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02810
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02774
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00654
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00653
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00569
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00105
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00466
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00641
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07688
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01564
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03031
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02572
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00872
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00878
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00822
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02578
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02182
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02530
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02488
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00076
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00178
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03021
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01872
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02003
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02527
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02457
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02373
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01585
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01599
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01653
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01644
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01113
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00142
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00404
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01689
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00646
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/02094
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/03538
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00435
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01519
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01450
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01439
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01120
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01240
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01609
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01182
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01466
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02043
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/10444
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00326
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02293
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01242
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01022
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/09780
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00876
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00882
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00620
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01127
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01029
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00838
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01854
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01799
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00835
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00222
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00728
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01479
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00916
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/05110
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/01867
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00721
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/01378
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02141
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02213
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00781
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01264
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00897
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00525
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00668
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00618
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/01530
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00943
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01424
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01740
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01779
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01706
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00011
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00286
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/03129
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.927
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19152
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.143
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-20.496
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/13105
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Décision du 21 juin 2013 · N° 11/12372
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CD-ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD-ROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI CD-ROM
Quel est le numéro SIREN de SCI CD-ROM ?
Le numéro SIREN de SCI CD-ROM est 788 718 773. Le SIRET de son siège social est 788 718 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23788718773.
Qui dirige SCI CD-ROM ?
SCI CD-ROM est dirigée par LEONARDO CIANCIOLO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CD-ROM ?
Le siège social de SCI CD-ROM est situé 1182 Rte de la Vanne, 38360 Noyarey.
SCI CD-ROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CD-ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CD-ROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD-ROM.
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