SCI CD2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CD2I est une SCI immatriculée le 5 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 595 938. Elle est domiciliée 7 rue de la Scierie, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI CD2I
INSEE- Dénomination
- SCI CD2I
- SIREN
- 451 595 938
- SIRET (siège)
- 451 595 938 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78451595938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 595 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA SCIERIE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CD2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD2I
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CD2I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
451 595 938 00015 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CD2I
INPIComptes annuels de SCI CD2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CD2I. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 19/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CD2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD2I
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CD2I
Quel est le numéro SIREN de SCI CD2I ?
Le numéro SIREN de SCI CD2I est 451 595 938. Le SIRET de son siège social est 451 595 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451595938.
Où se situe le siège social de SCI CD2I ?
Le siège social de SCI CD2I est situé 7 rue de la Scierie, 38000 Grenoble.
SCI CD2I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CD2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CD2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD2I.
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