CheckersProcédures

SCI CDA

Active
Siren803 736 602SCI69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESCréée le 28 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 736 602, SCI CDA est une SCI créée le 28 juillet 2014. Elle est domiciliée 899 Che de Four, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE BASSET, autre.

Fiche d'identité de SCI CDA

Dénomination
SCI CDA
SIREN
803 736 602
SIRET (siège)
803 736 602 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17803736602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 736 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
899 CHE DE FOUR, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ; octroi de toutes garanties ; organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine des associés et en vue de renforcer la protection du conjoint ou concubin survivant ; vente de l'actif ; cautionnement hypothécaire à titre gratuit d'engagements pris par les associés.

Finances de SCI CDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDA

HB

HERVE BASSET

Autre

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

MF

MYRIAM FITOUCHI

Autre

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif

    803 736 602 00019 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI CDA

Quel est le numéro SIREN de SCI CDA ?

Le numéro SIREN de SCI CDA est 803 736 602. Le SIRET de son siège social est 803 736 602 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17803736602.

Qui dirige SCI CDA ?

SCI CDA est dirigée par HERVE BASSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDA ?

Le siège social de SCI CDA est situé 899 Che de Four, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

SCI CDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDA.

Entreprises similaires

Même activité à Cailloux-sur-Fontaines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cailloux-sur-Fontaines

Entreprises du même secteur à Cailloux-sur-Fontaines

Entreprises à Cailloux-sur-Fontaines

Toutes les entreprises à Cailloux-sur-Fontaines