SCI CDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 629 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Selestat, 67750 Scherwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE OBERST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CDAM
INSEE- Dénomination
- SCI CDAM
- SIREN
- 532 629 797
- SIRET (siège)
- 532 629 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61532629797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 629 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 24 RUE DE SELESTAT, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDAM
Acquisition d'un immeuble sis 67600 SELESTAT 13 rue des Marchands, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, et d'un autre immeuble bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI CDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDAM
INSEEÉtablissements de SCI CDAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
532 629 797 00012 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDAM
INPIComptes annuels de SCI CDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025067980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/01615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-18
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI CDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CDAM ?
Le numéro SIREN de SCI CDAM est 532 629 797. Le SIRET de son siège social est 532 629 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532629797.
Qui dirige SCI CDAM ?
SCI CDAM est dirigée par CLAUDE OBERST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDAM ?
Le siège social de SCI CDAM est situé 24 rue de Selestat, 67750 Scherwiller.
SCI CDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDAM.
Entreprises similaires
Même activité à Scherwiller