SCI CDASN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDASN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 436 676. Elle est domiciliée 39 rue Anatole France Bal 21, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE GAUNEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CDASN
INSEE- Dénomination
- SCI CDASN
- SIREN
- 488 436 676
- SIRET (siège)
- 488 436 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07488436676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 436 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 39 RUE ANATOLE FRANCE BAL 21, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDASN
Propriété gestion exploitation par bail, location immobilière
Finances de SCI CDASN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDASN
INSEEÉtablissements de SCI CDASN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
488 436 676 00016 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDASN
INPIComptes annuels de SCI CDASN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDASN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDASN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDASN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CDASN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/00815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDASN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDASN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur SCI CDASN
Quel est le numéro SIREN de SCI CDASN ?
Le numéro SIREN de SCI CDASN est 488 436 676. Le SIRET de son siège social est 488 436 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488436676.
Qui dirige SCI CDASN ?
SCI CDASN est dirigée par CATHERINE GAUNEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDASN ?
Le siège social de SCI CDASN est situé 39 rue Anatole France Bal 21, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI CDASN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDASN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDASN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDASN.
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