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SCI CDEF

Active
Siren804 411 908SCI01390 SAINT-MARCELCréée le 08 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CDEF est une SCI immatriculée le 8 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 411 908. Le siège social de l'entreprise se trouve La Genetiere, 01390 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CDEF

Dénomination
SCI CDEF
SIREN
804 411 908
SIRET (siège)
804 411 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90804411908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 411 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
LA GENETIERE, 01390, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDEF

acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI CDEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDEF

FD

FREDERIC DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

CD

CLEMENTINE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

CG

CORINNE GUILHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CDEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-MARCELSiègeActif

    804 411 908 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDEF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CDEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CDEF

Quel est le numéro SIREN de SCI CDEF ?

Le numéro SIREN de SCI CDEF est 804 411 908. Le SIRET de son siège social est 804 411 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90804411908.

Qui dirige SCI CDEF ?

SCI CDEF est dirigée par FREDERIC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDEF ?

Le siège social de SCI CDEF est situé La Genetiere, 01390 Saint-Marcel.

SCI CDEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDEF.

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