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SCI CDH MONTBELIARD

Active
Siren824 335 764SCI70400 SAULNOTCréée le 16 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI CDH MONTBELIARD est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 335 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Sources Hameau de Malval, 70400 Saulnot. SCI CDH MONTBELIARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE CHOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CDH MONTBELIARD

Dénomination
SCI CDH MONTBELIARD
SIREN
824 335 764
SIRET (siège)
824 335 764 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64824335764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 335 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
6 RUE DES SOURCES HAMEAU DE MALVAL, 70400, SAULNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDH MONTBELIARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CDH MONTBELIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CDH MONTBELIARD

RC

RENE CHOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

BD

BERARDINO DI GIORGIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

JH

JOCELYNE HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

JH

JACQUELINE HENRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CDH MONTBELIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 SAULNOTSiègeActif

    824 335 764 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDH MONTBELIARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI CDH MONTBELIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDH MONTBELIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CDH MONTBELIARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CDH MONTBELIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CDH MONTBELIARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CDH MONTBELIARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CDH MONTBELIARD ?

Le numéro SIREN de SCI CDH MONTBELIARD est 824 335 764. Le SIRET de son siège social est 824 335 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64824335764.

Qui dirige SCI CDH MONTBELIARD ?

SCI CDH MONTBELIARD est dirigée par RENE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDH MONTBELIARD ?

Le siège social de SCI CDH MONTBELIARD est situé 6 rue des Sources Hameau de Malval, 70400 Saulnot.

SCI CDH MONTBELIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDH MONTBELIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDH MONTBELIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDH MONTBELIARD.

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