SCI CDH MONTBELIARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CDH MONTBELIARD est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 335 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Sources Hameau de Malval, 70400 Saulnot. SCI CDH MONTBELIARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE CHOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CDH MONTBELIARD
INSEE- Dénomination
- SCI CDH MONTBELIARD
- SIREN
- 824 335 764
- SIRET (siège)
- 824 335 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64824335764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 335 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 6 RUE DES SOURCES HAMEAU DE MALVAL, 70400, SAULNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDH MONTBELIARD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CDH MONTBELIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDH MONTBELIARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI CDH MONTBELIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 SAULNOTSiègeActif
824 335 764 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDH MONTBELIARD
INPIConformité de SCI CDH MONTBELIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDH MONTBELIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CDH MONTBELIARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDH MONTBELIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CDH MONTBELIARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CDH MONTBELIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CDH MONTBELIARD ?
Le numéro SIREN de SCI CDH MONTBELIARD est 824 335 764. Le SIRET de son siège social est 824 335 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64824335764.
Qui dirige SCI CDH MONTBELIARD ?
SCI CDH MONTBELIARD est dirigée par RENE CHOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDH MONTBELIARD ?
Le siège social de SCI CDH MONTBELIARD est situé 6 rue des Sources Hameau de Malval, 70400 Saulnot.
SCI CDH MONTBELIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDH MONTBELIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDH MONTBELIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDH MONTBELIARD.
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