SCI CDHAT 35
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDHAT 35 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 324 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 rue Alexis de Tocqueville, 50000 Saint-Lo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME QUÉRÉ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CDHAT 35
INSEE- Dénomination
- SCI CDHAT 35
- SIREN
- 815 324 744
- SIRET (siège)
- 815 324 744 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31815324744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 324 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 210 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDHAT 35
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit bail de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et gestion de parts de toute autre société civile immobilière.
Finances de SCI CDHAT 35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDHAT 35
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires
Associé indéfiniment responsable
LES AMENAGEURS DU BOIS JUGAN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2015 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CDHAT 35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeActif
815 324 744 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDHAT 35
INPIComptes annuels de SCI CDHAT 35
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDHAT 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDHAT 35
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDHAT 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CDHAT 35 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDHAT 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDHAT 35
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : QUÉRÉ Jérôme, Alexandre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CDHAT 35
Quel est le numéro SIREN de SCI CDHAT 35 ?
Le numéro SIREN de SCI CDHAT 35 est 815 324 744. Le SIRET de son siège social est 815 324 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31815324744.
Qui dirige SCI CDHAT 35 ?
SCI CDHAT 35 est dirigée par JEROME QUÉRÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDHAT 35 ?
Le siège social de SCI CDHAT 35 est situé 210 rue Alexis de Tocqueville, 50000 Saint-Lo.
SCI CDHAT 35 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDHAT 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDHAT 35 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDHAT 35.
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