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SCI CDHAT22

Active
Siren841 441 181SCI50000 SAINT-LOCréée le 30 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CDHAT22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 441 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 rue Alexis de Tocqueville, 50000 Saint-Lo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME QUÉRÉ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CDHAT22

Dénomination
SCI CDHAT22
SIREN
841 441 181
SIRET (siège)
841 441 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17841441181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 441 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
210 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 50000, SAINT-LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDHAT22

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CDHAT22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDHAT22

JQ

JEROME QUÉRÉ

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023

C

CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR L'HABITAT ET L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

Associé indéfiniment responsable

L

LES AMENAGEURS DU BOIS JUGAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DH

Didier, René, Pierre HUE

Gérant · de juillet 2018 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CDHAT22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeActif

    841 441 181 00010 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDHAT22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDHAT22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDHAT22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDHAT22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDHAT22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CDHAT22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CDHAT22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDHAT22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : QUÉRÉ Jérôme, Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-30 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI CDHAT22

Quel est le numéro SIREN de SCI CDHAT22 ?

Le numéro SIREN de SCI CDHAT22 est 841 441 181. Le SIRET de son siège social est 841 441 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17841441181.

Qui dirige SCI CDHAT22 ?

SCI CDHAT22 est dirigée par JEROME QUÉRÉ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDHAT22 ?

Le siège social de SCI CDHAT22 est situé 210 rue Alexis de Tocqueville, 50000 Saint-Lo.

SCI CDHAT22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDHAT22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDHAT22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDHAT22.

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