SCI CDP ROSSIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 484 503, SCI CDP ROSSIGNOL est une SCI créée le 25 octobre 2011. Son siège social est situé 14 Pl des Aubepines, 78440 Issou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CDP ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI CDP ROSSIGNOL
- SIREN
- 537 484 503
- SIRET (siège)
- 537 484 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17537484503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 484 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2011
- Siège social
- 14 PL DES AUBEPINES, 78440, ISSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDP ROSSIGNOL
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CDP ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDP ROSSIGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CDP ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 ISSOUSiègeActif
537 484 503 00017 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDP ROSSIGNOL
INPIComptes annuels de SCI CDP ROSSIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDP ROSSIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDP ROSSIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDP ROSSIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CDP ROSSIGNOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDP ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDP ROSSIGNOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 25 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CDP ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CDP ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI CDP ROSSIGNOL est 537 484 503. Le SIRET de son siège social est 537 484 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17537484503.
Qui dirige SCI CDP ROSSIGNOL ?
SCI CDP ROSSIGNOL est dirigée par PASCAL ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDP ROSSIGNOL ?
Le siège social de SCI CDP ROSSIGNOL est situé 14 Pl des Aubepines, 78440 Issou.
SCI CDP ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDP ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDP ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDP ROSSIGNOL.
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