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SCI CDS

Active
Siren380 199 083SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 21 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 199 083. Elle est domiciliée 25 rue de la Digue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par CLAUDE SAVASTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CDS

Dénomination
SCI CDS
SIREN
380 199 083
SIRET (siège)
380 199 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63380199083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 199 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
21 décembre 1990
Siège social
25 RUE DE LA DIGUE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CDS

ACHAT DE TERRAINS EN VUE D'EDIFIER DES LOCAUX DESTINES A LA LOCATION AINSI QUE LA REVENTE EVENTUELLE DE CES ACQUISITIONS -

Finances de SCI CDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDS

CS

CLAUDE SAVASTA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans

DS

DANEIL SAVASTA

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    380 199 083 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CDS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SCI CDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CDS

Quel est le numéro SIREN de SCI CDS ?

Le numéro SIREN de SCI CDS est 380 199 083. Le SIRET de son siège social est 380 199 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63380199083.

Qui dirige SCI CDS ?

SCI CDS est dirigée par CLAUDE SAVASTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDS ?

Le siège social de SCI CDS est situé 25 rue de la Digue, 31170 Tournefeuille.

SCI CDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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