SCI CDTA
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 65,6 k€
SCI CDTA est une SCI immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 026 517. Elle est domiciliée 13 Rte 13 Rte de Geneve Beligneux, 01360 Beligneux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DENIS DI GASPERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2021.
Fiche d'identité de SCI CDTA
INSEE- Dénomination
- SCI CDTA
- SIREN
- 381 026 517
- SIRET (siège)
- 381 026 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381026517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 026 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mars 1991
- Date de radiation
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 13 RTE 13 RTE DE GENEVE BELIGNEUX, 01360, BELIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CDTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDTA
INSEEÉtablissements de SCI CDTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01360 BELIGNEUXSiègeFermé
381 026 517 00015 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CDTA
INPIConformité de SCI CDTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CDTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CDTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CDTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CDTA ?
Le numéro SIREN de SCI CDTA est 381 026 517. Le SIRET de son siège social est 381 026 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381026517.
Qui dirige SCI CDTA ?
SCI CDTA est dirigée par DENIS DI GASPERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CDTA ?
Le siège social de SCI CDTA est situé 13 Rte 13 Rte de Geneve Beligneux, 01360 Beligneux.
SCI CDTA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CDTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2021.
SCI CDTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDTA.
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