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SCI CDTA

Fermée
Siren381 026 517SCI01360 BELIGNEUXRadiée le 15 novembre 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
65,6 k€

SCI CDTA est une SCI immatriculée le 1er mars 1991 sous le numéro SIREN 381 026 517. Elle est domiciliée 13 Rte 13 Rte de Geneve Beligneux, 01360 Beligneux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DENIS DI GASPERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2021.

Fiche d'identité de SCI CDTA

Dénomination
SCI CDTA
SIREN
381 026 517
SIRET (siège)
381 026 517 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38381026517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 026 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1991
Date de radiation
15 novembre 2021
Siège social
13 RTE 13 RTE DE GENEVE BELIGNEUX, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CDTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CDTA

DD

DENIS DI GASPERO

Gérant

Depuis la création (01 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CDTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    381 026 517 00015 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CDTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI CDTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CDTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CDTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CDTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CDTA ?

Le numéro SIREN de SCI CDTA est 381 026 517. Le SIRET de son siège social est 381 026 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381026517.

Qui dirige SCI CDTA ?

SCI CDTA est dirigée par DENIS DI GASPERO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CDTA ?

Le siège social de SCI CDTA est situé 13 Rte 13 Rte de Geneve Beligneux, 01360 Beligneux.

SCI CDTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CDTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2021.

SCI CDTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDTA.

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