SCI CDVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 403 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Grande Rue, 14430 Dozulé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Adrien JASIEK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CDVA
INSEE- Dénomination
- SCI CDVA
- SIREN
- 105 403 752
- SIRET (siège)
- 105 403 752 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95105403752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 403 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2026
- Siège social
- 15 Grande Rue, 14430, Dozulé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDVA
L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI CDVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CDVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 DozuléSiègeActif
105 403 752 00014 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDVA
INPIComptes annuels de SCI CDVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025004409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-26 · Début d'activité : 2026-05-13
- création
Date d'effet : 26 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI CDVA
Quel est le numéro SIREN de SCI CDVA ?
Le numéro SIREN de SCI CDVA est 105 403 752. Le SIRET de son siège social est 105 403 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95105403752.
Qui dirige SCI CDVA ?
SCI CDVA est dirigée par Adrien JASIEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDVA ?
Le siège social de SCI CDVA est situé 15 Grande Rue, 14430 Dozulé.
SCI CDVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDVA.
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