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SCI CE ART

Active
Siren949 074 660SCI95600 EaubonneCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CE ART est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 074 660. Son siège social est situé 40 AV de Paris siège et établissement, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Emile KAMIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CE ART

Dénomination
SCI CE ART
SIREN
949 074 660
SIRET (siège)
949 074 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64949074660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 074 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
40 AV de Paris siège et établissement, 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CE ART

L'acquisition, l'achat, la vente, la location de toute opération immobilière ou mobilière rapportant à son objet.

Finances de SCI CE ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CE ART

EK

Emile KAMIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

CR

CHRISTINE RAMZY

Associé indéfiniment responsable

AK

ANTOINE KAMIL

Associé indéfiniment responsable

RK

REBECCA KAMIL

Associé indéfiniment responsable

TK

TOBIAS KAMIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CE ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeActif

    949 074 660 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CE ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CE ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CE ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CE ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CE ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CE ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CE ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CE ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur, Associé : KAMIL Emile

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI CE ART

Quel est le numéro SIREN de SCI CE ART ?

Le numéro SIREN de SCI CE ART est 949 074 660. Le SIRET de son siège social est 949 074 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949074660.

Qui dirige SCI CE ART ?

SCI CE ART est dirigée par Emile KAMIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CE ART ?

Le siège social de SCI CE ART est situé 40 AV de Paris siège et établissement, 95600 Eaubonne.

SCI CE ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CE ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CE ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CE ART.

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