SCI CEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 574 929, SCI CEAM est une SCI créée le 6 août 1996. Son siège social est situé 73 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Trojan-les-Bains, 17370 Saint-Trojan-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LYDIA ELMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEAM
INSEE- Dénomination
- SCI CEAM
- SIREN
- 408 574 929
- SIRET (siège)
- 408 574 929 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13408574929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 574 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 73 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Trojan-les-Bains, 17370, SAINT-TROJAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEAM
Acquisition en France de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail et généralement toutes opérations de nature civile se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEAM
INSEEÉtablissements de SCI CEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINSSiègeActif
408 574 929 00019 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEAM
INPIComptes annuels de SCI CEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CEAM ?
Le numéro SIREN de SCI CEAM est 408 574 929. Le SIRET de son siège social est 408 574 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13408574929.
Qui dirige SCI CEAM ?
SCI CEAM est dirigée par LYDIA ELMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEAM ?
Le siège social de SCI CEAM est situé 73 RUE DE LA REPUBLIQUE Saint-Trojan-les-Bains, 17370 Saint-Trojan-les-Bains.
SCI CEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEAM.
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