SCI CEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 370 399, SCI CEAN est une SCI créée le 26 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 IMP des Prairies, 42120 Notre-Dame-de-Boisset. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-SEVERINE GAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CEAN
- SIREN
- 402 370 399
- SIRET (siège)
- 402 370 399 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402370399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 370 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 1995
- Siège social
- 50 IMP des Prairies, 42120, Notre-Dame-de-Boisset
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEAN
Location d'immeubles
Finances de SCI CEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42120 Notre-Dame-de-BoissetSiègeActif
402 370 399 00022 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 42300 RoanneFermé
402 370 399 00014 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEAN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 février 2026 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/13514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/06436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 février 2016 · N° 14/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-40.569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-40.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI CEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CEAN est 402 370 399. Le SIRET de son siège social est 402 370 399 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402370399.
Qui dirige SCI CEAN ?
SCI CEAN est dirigée par ANNE-SEVERINE GAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEAN ?
Le siège social de SCI CEAN est situé 50 IMP des Prairies, 42120 Notre-Dame-de-Boisset.
SCI CEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEAN.
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