SCI CEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 749 794, SCI CEAR est une SCI créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 58 ALL 58 Allée des Demoiselles, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE POMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEAR
INSEE- Dénomination
- SCI CEAR
- SIREN
- 440 749 794
- SIRET (siège)
- 440 749 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440749794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 749 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 58 ALL 58 Allée des Demoiselles, 31400, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEAR
ACQUSITION, GESTION, MISE EN COMMUN DE TOUS LOCAUX A USGE COMMERCIAL PROFESSION LIBERALE OU PRIVE.
Finances de SCI CEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEAR
INSEEÉtablissements de SCI CEAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeFermé
440 749 794 00010 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEAR
INPIComptes annuels de SCI CEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEAR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CEAR ?
Le numéro SIREN de SCI CEAR est 440 749 794. Le SIRET de son siège social est 440 749 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440749794.
Qui dirige SCI CEAR ?
SCI CEAR est dirigée par NATHALIE POMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEAR ?
Le siège social de SCI CEAR est situé 58 ALL 58 Allée des Demoiselles, 31400 Toulouse.
SCI CEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEAR.
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