SCI CEARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEARD est une SCI immatriculée le 23 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 993 456. Son siège social est situé 2 Qua la Justice Lotissement Allemandi, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CEARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CEARD
INSEE- Dénomination
- SCI CEARD
- SIREN
- 377 993 456
- SIRET (siège)
- 377 993 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37377993456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 993 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1990
- Siège social
- 2 QUA LA JUSTICE LOTISSEMENT ALLEMANDI, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEARD
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CEARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEARD
INSEEÉtablissements de SCI CEARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
377 993 456 00013 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CEARD
INPIComptes annuels de SCI CEARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEARD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CEARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CEARD ?
Le numéro SIREN de SCI CEARD est 377 993 456. Le SIRET de son siège social est 377 993 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37377993456.
Qui dirige SCI CEARD ?
SCI CEARD est dirigée par JEAN-LOUIS CEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEARD ?
Le siège social de SCI CEARD est situé 2 Qua la Justice Lotissement Allemandi, 05000 Gap.
SCI CEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEARD.
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