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SCI CEAS

Active
Siren412 962 508SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 962 508, SCI CEAS est une SCI créée le 9 juillet 1997. Son siège social est situé 44 av Marechal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD CEAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEAS

Dénomination
SCI CEAS
SIREN
412 962 508
SIRET (siège)
412 962 508 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44412962508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 962 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
44 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEAS

Achat d'un immeuble situé commune de Puyricard, l'Ateleir de Montjustin son amélioration son entretien et sa gestion

Finances de SCI CEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEAS

BC

BERNARD CEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008

EC

EMILIE CEAS

Autre

MU

MARTINE UGLIONE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CEAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    412 962 508 00021 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820B

  • 13540 AIX-EN-PROVENCEFermé

    412 962 508 00013 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CEAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : CEAS Bernard

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI CEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CEAS ?

Le numéro SIREN de SCI CEAS est 412 962 508. Le SIRET de son siège social est 412 962 508 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412962508.

Qui dirige SCI CEAS ?

SCI CEAS est dirigée par BERNARD CEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEAS ?

Le siège social de SCI CEAS est situé 44 av Marechal de Lattre de Tassigny, 13090 Aix-en-Provence.

SCI CEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEAS.

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