SCI CEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 323 512, SCI CEAU est une SCI créée le 24 janvier 1990. Elle est domiciliée Rte d'Avignon, 30200 Bagnols-sur-Ceze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE CHEMINADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CEAU
- SIREN
- 353 323 512
- SIRET (siège)
- 353 323 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41353323512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 323 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- RTE D'AVIGNON, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEAU
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET LA DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA STE ET TS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ETC...
Finances de SCI CEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEAU
INSEEÉtablissements de SCI CEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
353 323 512 00015 · ouvert le 24 janvier 1990 · NAF 6820B
- 97217 ANSES D'ARLETFermé
353 323 512 00023 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CEAU est 353 323 512. Le SIRET de son siège social est 353 323 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353323512.
Qui dirige SCI CEAU ?
SCI CEAU est dirigée par SYLVIE CHEMINADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEAU ?
Le siège social de SCI CEAU est situé Rte d'Avignon, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI CEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEAU.
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