SCI CEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 083 591, SCI CEBA est une SCI créée le 14 janvier 1998. Son siège social est situé 31 rue 31 rue Marechal Foch, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELIANE GUENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEBA
INSEE- Dénomination
- SCI CEBA
- SIREN
- 415 083 591
- SIRET (siège)
- 415 083 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93415083591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 083 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 468,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- 31 RUE 31 RUE MARECHAL FOCH, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEBA
INSEEÉtablissements de SCI CEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
415 083 591 00016 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEBA
INPIComptes annuels de SCI CEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 19/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02298
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Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11715
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/18315
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-21.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CEBA
Quel est le numéro SIREN de SCI CEBA ?
Le numéro SIREN de SCI CEBA est 415 083 591. Le SIRET de son siège social est 415 083 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93415083591.
Qui dirige SCI CEBA ?
SCI CEBA est dirigée par ELIANE GUENA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEBA ?
Le siège social de SCI CEBA est situé 31 rue 31 rue Marechal Foch, 56100 Lorient.
SCI CEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBA.
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