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SCI CEBA

Active
Siren423 507 672SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 507 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE ARVELA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CEBA

Dénomination
SCI CEBA
SIREN
423 507 672
SIRET (siège)
423 507 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53423507672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 507 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
3 AV GUTENBERG, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEBA

ACQUISITION GESTION ADMINSTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBA

BA

BARBARA ARVELA

Autre

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

CA

CEDRIC ARVELA

Autre

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

JA

JOSE ARVELA

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

MB

MONIQUE BARBE

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    423 507 672 00016 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBA ?

Le numéro SIREN de SCI CEBA est 423 507 672. Le SIRET de son siège social est 423 507 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423507672.

Qui dirige SCI CEBA ?

SCI CEBA est dirigée par JOSE ARVELA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBA ?

Le siège social de SCI CEBA est situé 3 av Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI CEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBA.

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