SCI CEBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 659 626, SCI CEBAS est une SCI créée le 11 avril 1997. Son siège social est situé 22 RUE de Janolle Fontimbert, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK VIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CEBAS
INSEE- Dénomination
- SCI CEBAS
- SIREN
- 411 659 626
- SIRET (siège)
- 411 659 626 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13411659626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 659 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 496,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1997
- Siège social
- 22 RUE de Janolle Fontimbert, 63122, Ceyrat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEBAS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CEBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEBAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEBAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63122 CeyratSiègeActif
411 659 626 00021 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
411 659 626 00013 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEBAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CEBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEBAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CEBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CEBAS ?
Le numéro SIREN de SCI CEBAS est 411 659 626. Le SIRET de son siège social est 411 659 626 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411659626.
Qui dirige SCI CEBAS ?
SCI CEBAS est dirigée par PATRICK VIVAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CEBAS ?
Le siège social de SCI CEBAS est situé 22 RUE de Janolle Fontimbert, 63122 Ceyrat.
SCI CEBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBAS.
Entreprises similaires
Même activité à Ceyrat