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SCI CEBAT

Active
Siren524 661 600Société civile02270 MONCEAU-LES-LEUPSCréée le 03 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEBAT est une société civile immatriculée le 3 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 661 600. Son siège social est situé 4 rue de la Vallee, 02270 Monceau-les-Leups. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLARISSE CARBONNAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEBAT

Dénomination
SCI CEBAT
SIREN
524 661 600
SIRET (siège)
524 661 600 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53524661600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 661 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2010
Siège social
4 RUE DE LA VALLEE, 02270, MONCEAU-LES-LEUPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEBAT

LOCATIONS IMMOBILIERES.

Finances de SCI CEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBAT

TP

Thomas PAPON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

CC

CLARISSE CARBONNAUX

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

C

CARBONN FI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02270 MONCEAU-LES-LEUPSSiègeActif

    524 661 600 00022 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 60500 CHANTILLYFermé

    524 661 600 00014 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2022-01-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CEBAT est 524 661 600. Le SIRET de son siège social est 524 661 600 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53524661600.

Qui dirige SCI CEBAT ?

SCI CEBAT est dirigée par CLARISSE CARBONNAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBAT ?

Le siège social de SCI CEBAT est situé 4 rue de la Vallee, 02270 Monceau-les-Leups.

SCI CEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBAT.

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