SCI CEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CEBE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 869 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE BRETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CEBE
INSEE- Dénomination
- SCI CEBE
- SIREN
- 430 869 602
- SIRET (siège)
- 430 869 602 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10430869602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 869 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 195,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 34 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CEBE
Acquisition, propriété, mise en valeur, Administraton et location de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis.
Finances de SCI CEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CEBE
INSEEBODACCSC CHRISTIAN BRETTE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
SC C.B. PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
430 869 602 00010 · ouvert le 01 septembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CEBE
INPIComptes annuels de SCI CEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CEBE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BRETTE Christian nom d'usage : BRETTE n'est plus gérant. BRETTE Jérôme nom d'usage : BRETTE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : BRETTE Camille Gérant : BRETTE Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTE Camille Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETTE Christian
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CEBE ?
Le numéro SIREN de SCI CEBE est 430 869 602. Le SIRET de son siège social est 430 869 602 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10430869602.
Qui dirige SCI CEBE ?
SCI CEBE est dirigée par CAMILLE BRETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CEBE ?
Le siège social de SCI CEBE est situé 34 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.
SCI CEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBE.
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