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SCI CEBHP

Active
Siren444 490 031SCI31240 SAINT-JEANCréée le 10 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 490 031, SCI CEBHP est une SCI créée le 10 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 B Che de Belbeze, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CEBHP

Dénomination
SCI CEBHP
SIREN
444 490 031
SIRET (siège)
444 490 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47444490031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 490 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2002
Siège social
67 B CHE DE BELBEZE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CEBHP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBHP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CEBHP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeFermé

    444 490 031 00010 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBHP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBHP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBHP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBHP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBHP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBHP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBHP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBHP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CEBHP

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBHP ?

Le numéro SIREN de SCI CEBHP est 444 490 031. Le SIRET de son siège social est 444 490 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444490031.

Où se situe le siège social de SCI CEBHP ?

Le siège social de SCI CEBHP est situé 67 B Che de Belbeze, 31240 Saint-Jean.

SCI CEBHP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBHP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBHP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBHP.

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