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SCI CEBRA

Active
Siren449 024 405Société civile40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI CEBRA est une société civile immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 024 405. Son siège social est situé 220 route Nationale, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CELINE BRACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEBRA

Dénomination
SCI CEBRA
SIREN
449 024 405
SIRET (siège)
449 024 405 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83449024405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 024 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2003
Siège social
220 ROUTE NATIONALE, 40390, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEBRA

EN FRANCE OU A L'ETRANGER L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA GESTION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CEBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBRA

JB

JEAN BRACQ

Autre

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

CB

CELINE BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

FV

FELICIE VIAU

Autre

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CEBRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXSiègeActif

    449 024 405 00010 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CEBRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBRA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00665

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CEBRA

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBRA ?

Le numéro SIREN de SCI CEBRA est 449 024 405. Le SIRET de son siège social est 449 024 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449024405.

Qui dirige SCI CEBRA ?

SCI CEBRA est dirigée par CELINE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEBRA ?

Le siège social de SCI CEBRA est situé 220 route Nationale, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx.

SCI CEBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBRA.

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