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SCI CEBRE

Active
Siren440 480 978SCI25400 AUDINCOURTCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CEBRE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 480 978. Elle est domiciliée 18 B rue de Dasle, 25400 Audincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par POLAT CEBRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEBRE

Dénomination
SCI CEBRE
SIREN
440 480 978
SIRET (siège)
440 480 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15440480978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 480 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
18 B RUE DE DASLE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEBRE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI CEBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEBRE

PC

POLAT CEBRE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CEBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    440 480 978 00012 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CEBRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CEBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEBRE ?

Le numéro SIREN de SCI CEBRE est 440 480 978. Le SIRET de son siège social est 440 480 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440480978.

Qui dirige SCI CEBRE ?

SCI CEBRE est dirigée par POLAT CEBRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CEBRE ?

Le siège social de SCI CEBRE est situé 18 B rue de Dasle, 25400 Audincourt.

SCI CEBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEBRE.

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