SCI CECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 550 457, SCI CECA est une 6540 créée le 24 février 2026. Son siège social est situé 4 RUE des Noisetiers, 88160 Fresse-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Catherine HOTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CECA
INSEE- Dénomination
- SCI CECA
- SIREN
- 101 550 457
- SIRET (siège)
- 101 550 457 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88101550457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 550 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 4 RUE des Noisetiers, 88160, Fresse-sur-Moselle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CECA
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tout immeuble ou de tous droits immobiliers, - la mise à disposition à titre gratuit de tout immeuble ou droit immobilier à tout associé fondateur ou aux associés fondateurs de la société, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction ou pour faciliter la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner.
Finances de SCI CECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 Fresse-sur-MoselleSiègeActif
101 550 457 00010 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CECA
INPIComptes annuels de SCI CECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 août 2016 · N° 14/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/22068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-12.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 97-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-40.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-24 · Début d'activité : 2026-02-02
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur SCI CECA
Quel est le numéro SIREN de SCI CECA ?
Le numéro SIREN de SCI CECA est 101 550 457. Le SIRET de son siège social est 101 550 457 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88101550457.
Qui dirige SCI CECA ?
SCI CECA est dirigée par Catherine HOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CECA ?
Le siège social de SCI CECA est situé 4 RUE des Noisetiers, 88160 Fresse-sur-Moselle.
SCI CECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CECA.
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