SCI CECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CECA est une SCI immatriculée le 19 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 542 540. Elle est domiciliée Parc d’Activite Cote Ouest Creances, 50710 Creances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. COLETTE MANCON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CECA
INSEE- Dénomination
- SCI CECA
- SIREN
- 420 542 540
- SIRET (siège)
- 420 542 540 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42420542540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 542 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- PARC D’ACTIVITE COTE OUEST CREANCES, 50710, CREANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CECA
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, et notamment d'un bien immobilier sis parc d'activités la Côte ouest 50710 Créances - l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens immobiliers non meubles et non équipes sus-désignés
Finances de SCI CECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CECA
INSEEÉtablissements de SCI CECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50710 CREANCESSiègeActif
420 542 540 00018 · ouvert le 16 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CECA
INPIComptes annuels de SCI CECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CECA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 août 2016 · N° 14/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/22068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/08444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 06-12.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 97-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-40.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-43.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 89-19.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI CECA
Quel est le numéro SIREN de SCI CECA ?
Le numéro SIREN de SCI CECA est 420 542 540. Le SIRET de son siège social est 420 542 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420542540.
Qui dirige SCI CECA ?
SCI CECA est dirigée par COLETTE MANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CECA ?
Le siège social de SCI CECA est situé Parc d’Activite Cote Ouest Creances, 50710 Creances.
SCI CECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CECA.
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