SCI CECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 835 960, SCI CECAM est une SCI créée le 1er octobre 2004. Son siège social est situé La Bourchere, 61110 La Madeleine-Bouvet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CORINE FAVRIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CECAM
INSEE- Dénomination
- SCI CECAM
- SIREN
- 478 835 960
- SIRET (siège)
- 478 835 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69478835960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 835 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- LA BOURCHERE, 61110, LA MADELEINE-BOUVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CECAM
La propriété, l'acquisition, l'administration, la mise à disposition au profit des associés, la gestion, l'exploitation par bail des immeubles apportés ou acquis.
Finances de SCI CECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CECAM
INSEEÉtablissements de SCI CECAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 LA MADELEINE-BOUVETSiègeActif
478 835 960 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CECAM
INPIComptes annuels de SCI CECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CECAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CECAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/10877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CECAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CECAM
Quel est le numéro SIREN de SCI CECAM ?
Le numéro SIREN de SCI CECAM est 478 835 960. Le SIRET de son siège social est 478 835 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478835960.
Qui dirige SCI CECAM ?
SCI CECAM est dirigée par CORINE FAVRIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CECAM ?
Le siège social de SCI CECAM est situé La Bourchere, 61110 La Madeleine-Bouvet.
SCI CECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CECAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CECAM.
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