SCI CECLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CECLA est une SCI immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 115 529. Son siège social est situé 71 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MUCHEMBLED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CECLA
INSEE- Dénomination
- SCI CECLA
- SIREN
- 438 115 529
- SIRET (siège)
- 438 115 529 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91438115529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 115 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- 71 RUE ALFRED DUBOIS, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CECLA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CECLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CECLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CECLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
438 115 529 00028 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CECLA
INPIComptes annuels de SCI CECLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CECLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CECLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CECLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CECLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/13206
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/13206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CECLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CECLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé, Associé : MUCHEMBLED Eric André Claude ; Associé : MUCHEMBLED Florence Suzy Lucienne
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI CECLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CECLA ?
Le numéro SIREN de SCI CECLA est 438 115 529. Le SIRET de son siège social est 438 115 529 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438115529.
Qui dirige SCI CECLA ?
SCI CECLA est dirigée par ERIC MUCHEMBLED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CECLA ?
Le siège social de SCI CECLA est situé 71 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis.
SCI CECLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CECLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CECLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CECLA.
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