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SCI CED BRIONNE

Active
Siren840 291 413SCI27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIECréée le 12 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 291 413, SCI CED BRIONNE est une SCI créée le 12 juin 2018. Son siège social est situé 39 Rd 613, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CED BRIONNE

Dénomination
SCI CED BRIONNE
SIREN
840 291 413
SIRET (siège)
840 291 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33840291413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 291 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2018
Siège social
39 RD 613, 27110, SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CED BRIONNE

La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CED BRIONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CED BRIONNE

ED

EMMANUEL DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

CH

CELINE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CED BRIONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIESiègeActif

    840 291 413 00010 · ouvert le 18 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CED BRIONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CED BRIONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CED BRIONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CED BRIONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CED BRIONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CED BRIONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CED BRIONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CED BRIONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-18

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI CED BRIONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CED BRIONNE ?

Le numéro SIREN de SCI CED BRIONNE est 840 291 413. Le SIRET de son siège social est 840 291 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33840291413.

Qui dirige SCI CED BRIONNE ?

SCI CED BRIONNE est dirigée par EMMANUEL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CED BRIONNE ?

Le siège social de SCI CED BRIONNE est situé 39 Rd 613, 27110 Sainte-Colombe-la-Commanderie.

SCI CED BRIONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CED BRIONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CED BRIONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CED BRIONNE.

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